À quoi servent les déclarations du vendeur?

5 janvier 2018

À quoi servent les déclarations du vendeur?

Le vendeur doit déclarer tous les renseignements qui pourraient affecter la valeur de sa propriété, par exemple des infiltrations d'eau, la présence de pyrite, etc. Tous les problèmes déclarés par le vendeur seront ainsi connus de l'acheteur et ce dernier deviendra responsable des conséquences de ces problèmes après la transaction.


Que faut-il faire exactement?

Le vendeur doit fournir dès le départ, avant toute démarche de transaction, les informations pertinentes sur la propriété. Si ce n'est pas fait, l'acheteur doit en faire une condition dans sa promesse d'achat. Le vendeur doit faire ses déclarations au meilleur de ses connaissances, en fournissant les documents appropriés disponibles.


Les déclarations du vendeur contiennent-elles d'autres renseignements?

Les déclarations du vendeur indiquent également que la propriété est libre de toute redevance ou restriction inhabituelle au droit de propriété immobilière.


Vous avez des questions supplémentaires à ce sujet? N'hésitez pas à contacter un courtier chez Keller Williams Distinction dès aujourd'hui!

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