Un condo bien assuré

25 juillet 2024

Un condo bien assuré

Afin d’être bien assuré, votre condo doit être couvert par deux contrats d’assurance : votre assurance habitation pour copropriétaire et l’assurance du syndicat de copropriété. Mais attention! Toutes les couvertures d’assurance ne sont pas égales et il est important de choisir les couvertures adaptées à vos besoins.

L’assurance habitation pour propriétaire d’un condo

Au Québec, il n’est pas obligatoire de détenir une assurance habitation. Mais, même si la loi ne l’exige pas, votre déclaration de copropriété pourrait vous obliger à détenir une assurance habitation pour copropriétaire occupant.

Une assurance habitation demeure la meilleure (et la seule) manière de protéger vos investissements dans votre condo. Elle devrait couvrir :

- les améliorations que vous avez apportées à votre unité
- vos biens (meubles et effets personnels)
- votre responsabilité civile, c’est-à-dire tout dommage matériel ou toute blessure que vous pourriez causer à autrui et dont vous pourriez être tenu responsable
- les portions du bâtiment ou de votre unité qui devraient normalement être couvertes par l’assurance du syndicat (ex. : murs, planchers, armoires, etc.), si le syndicat n’était pas assuré ou s’il n’était pas suffisamment assuré.

Plusieurs niveaux de protection existent pour les copropriétaires. Certains assureurs incluent des protections que d’autres excluent. La vigilance est donc de mise afin de vous assurer que vous choisissez la meilleure couverture!

Un exemple :
Un incendie endommage les murs extérieurs de votre immeuble. L’assureur du syndicat verse donc l’indemnité prévue au contrat, moins la franchise, dont le montant est réparti entre les copropriétaires. Certaines assurances habitation pour copropriétaire couvrent ces frais et les assument à la place du copropriétaire.

Vous louez votre condo? Avisez votre représentant en assurance !

Si vous êtes propriétaire d’un condo que vous louez à une autre personne, n’oubliez pas d’aviser votre assureur du fait que vous louez et n’occupez pas vous-même les lieux! Votre couverture sera ajustée afin de demeurer valide même si vous ne résidez pas vous-même sur les lieux.

L’assurance du syndicat de copropriété

Contrairement à l’assurance habitation des copropriétaires, l’assurance du syndicat de copropriété est obligatoire. En effet, la loi oblige le syndicat à détenir une couverture d’assurance dont le montant correspond à la valeur à neuf de l’immeuble.

Cette assurance couvre tous les dommages survenant au bâtiment, qu’ils touchent les parties communes ou les parties privatives. Elle devrait couvrir :

le bâtiment lui-même, pour sa valeur à neuf, incluant :
- les portions du bâtiment incluses dans chacune des unités privées, comme les planchers ou les murs
- les parties communes (comme le gym, les couloirs, le garage, la toiture, etc.)
- les aménagements d’origine des unités, comme les armoires ou les comptoirs
- les biens appartenant au syndicat (donc, à tous les copropriétaires)
- la responsabilité civile du syndicat (une couverture obligatoire qui évite aux copropriétaires de devoir assumer les conséquences financières d’une poursuite, dans le cas où des dommages matériels ou des blessures seraient causées à une personne et dont le syndicat pourrait être tenu responsable).
- la responsabilité civile des administrateurs du syndicat

L’assurance du syndicat de copropriété vient avec des obligations légales, qui reposent sur l’ensemble des copropriétaires. En tant que membres du syndicat de copropriété, tous les copropriétaires sont tenus de s’assurer que tout sinistre touchant l’immeuble ou l’une des unités est rapporté à l’assureur du syndicat.

Source : Marie-Claude Dulac - La Capitale

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