L’assemblée des copropriétaires est le lieu par excellence où s’exerce la démocratie. Comme le souligne si bien l’auteur du Code Morin, la liberté de parole est un droit fondamental que personne ne peut violer.

À l’assemblée annuelle, vous pouvez donc donner votre opinion, poser des questions, appuyer une proposition ou vous y opposer; bref, participer pleinement à la discussion.

Dans les limites du savoir-vivre

Pour intervenir, il faut cependant suivre les règles de bienséance et du savoir-vivre. Il faut respecter le décorum. Pour Victor Morin, le décorum protège des attaques ad hominem, c’est-à-dire contre la personne.

Même si le ton monte, on ne doit ni ridiculiser, ni insulter, ni menacer un membre de l’assemblée. Le désordre, la grossièreté ou la vulgarité n’ont pas leur place à la réunion des copropriétaires.

À la limite, le président d’assemblée peut inviter le délinquant à quitter la réunion.

Le copropriétaire qui n’a pas réglé ses frais de condo depuis plus de trois mois perd son droit de vote à l’assemblée. Il garde cependant son droit d’être convoqué, son droit de parole et même son droit de contester une décision de l’assemblée.

Il arrive que des copropriétaires présentent une pétition au conseil d’administration. C’est parfaitement légitime et conforme à la liberté d’expression. Signée par ceux qu’elle concerne, la pétition exprime l’intérêt porté à une question par un certain nombre de copropriétaires.

Mais la pétition n’oblige pas. En copropriété, les décisions ne se prennent qu’à l’assemblée des copropriétaires ou aux réunions du conseil d’administration. Pour être étudié, l’objet de la pétition doit faire partie de l’ordre du jour, être débattu et adopté selon les règles de l’art.

Source Jean-Pierre Bouchard est l'auteur de Condo 101, guide pour débutants. Psychosociologue, il enseigne au Département de communication sociale et publique de l'Université du Québec à Montréal et s'intéresse notamment aux milieux de vie.