Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation

24 juin 2020

Le terme "rôle d'évaluation" est le nom court du rôle d'évaluation foncière. Il s'agit d'un registre qui contient l'inventaire des propriétés situées sur le territoire d'une municipalité. Dans le jargon de l'immobilier, on entend souvent le terme "évaluation municipale", mais il ne faut pas confondre cette dernière, qui s'applique à une propriété en particulier, avec le rôle d'évaluation foncière, qui contient les informations sur l'ensemble des propriétés de la municipalité.

Estimation de la valeur des propriétés

Le rôle d'évaluation foncière détermine la valeur réelle des propriétés, c'est-à-dire la valeur marchande mise à jour, tenant compte de l'état du marché. Cette valeur est établie au 1er juillet et est valide pour une durée de trois ans. Plusieurs méthodes existent pour déterminer la valeur de chaque propriété. La méthode du coût consiste à évaluer le coût de remplacement du bâtiment s'il fallait le reconstruire à neuf, tout en additionnant la valeur du terrain sur lequel il se trouve. La méthode de comparaison consiste plutôt à établir la valeur d'une propriété donnée en observant les prix des ventes récentes de propriétés semblables. Finalement, la méthode du revenu consiste à estimer les montants qui pourraient être perçus en procédant à la location d'un immeuble, puis à les convertir en capital immobilier. Lorsque vient le moment de refaire le rôle d'évaluation, l'évaluateur agréé, mandaté par la municipalité, peut faire appel à une combinaison de ces méthodes pour obtenir le résultat le plus réaliste possible.

Modification du rôle d'évaluation foncière

Il est possible d'apporter des modifications à la valeur réelle d'une propriété inscrite au rôle d'évaluation. Ce type de changement a principalement lieu lorsque des modifications sont apportées à la propriété entre les années où le rôle d'évaluation est révisé. La valeur d'une propriété peut être revue à la hausse ou à la baisse selon que des composantes sont ajoutées ou retranchées (par exemple, l'ajout d'un garage ou la démolition d'une piscine entraîneront respectivement une augmentation et une diminution de la valeur réelle d'une propriété). Lorsqu'une modification est apportée au rôle d'évaluation, le propriétaire concerné en reçoit la confirmation grâce à un certificat de l'évaluateur. Ainsi, le rôle d'évaluation foncière est un outil essentiel pour connaître l'état du marché immobilier d'une municipalité et pour estimer la valeur d'une propriété que l'on compte vendre ou acheter.

Impacts du rôle d'évaluation foncière

Le rôle d'évaluation foncière est d'une grande utilité pour fixer le prix de vente d'une propriété lors de son inscription sur le marché. Il permet entre autres de mieux évaluer la valeur marchande d'une habitation et de la comparer plus efficacement à des propriétés semblables. Le rôle d'évaluation joue également un rôle dans l'application de la Loi sur la fiscalité municipale, puisque la valeur réelle d'une habitation entre dans le calcul des taxes foncières, des taxes scolaires et des impôts perçus par la municipalité. Puisque le rôle d'évaluation offre un portrait global de la répartition de la valeur des immeubles, il permet aussi d'établir une répartition plus équitable des dépenses entre les différents organismes municipaux.


| Gatineau | Hull | Aylmer | Achat d'une Maison | Propriété Résidentielle | Courtier Immobilier | Keller Williams | Outaouais | Role Évaluation Foncière | Impacts | Modifications | Estmation Valeur Propriété |

ACCUEIL

Actualité Immobilière