Immobilier: moins de problèmes financiers pour les propriétaires

18 novembre 2017

Immobilier: moins de problèmes financiers pour les propriétaires

L'effet positif de la diminution des préavis d’exercice commence à se faire sentir sur le nombre de délaissements.

Selon les actes publiés au Registre foncier du Québec et colligés par JLR, 692 préavis d’exercice ont été comptabilisés en octobre 2017, ce qui représente un recul de 12% par rapport à octobre 2016. Entre novembre 2016 et octobre 2017, 8 075 préavis d’exercice ont été publiés au Québec, soit 12% de moins que l’année précédente. La tendance à la baisse se fait sentir depuis environ 2 ans. L’amélioration est telle qu’il s’agit du plus faible nombre sur 1 an enregistré au cours des 8 dernières années.

Rappelons qu’un préavis d’exercice est un acte pouvant être émis par un créancier à la suite d’un non-respect des engagements du débiteur (souvent un non-paiement). Cet acte avertit le propriétaire que le prêteur pourrait saisir la propriété après un certain délai si la situation n’est pas résolue.

À la suite de l’émission d’un préavis d’exercice, le créancier peut éventuellement saisir la propriété si aucune entente n’est conclue ce qui sera considéré comme un délaissement. Un propriétaire qui remet librement les clés à son prêteur comptera également pour un délaissement.

Il y a encore quelques mois, le nombre de délaissements sur 12 mois était plus élevé que l’année précédente. Même si le nombre de préavis d'exercice diminuait et, par le fait même, que moins de situations étaient propices à se transformer en délaissements, l’effet tardait à se faire sentir. Depuis environ 3 mois, le nombre de délaissements compilé sur 12 mois était similaire à ce qui avait observé l'année précédente. Puis, le mois dernier, une baisse de 27% des délaissements relativement à octobre 2016 a été enregistrée. Cette diminution marquée fait reculer le total sur 12 mois de 5% comparativement à l'année précédente. Il faudra suivre la tendance au cours des prochains mois, mais si l’économie et le marché immobilier continuent de bien se porter l'amélioration devrait se poursuivre.

Plutôt que d'utiliser un délaissement forcé, un créancier peut envisager la vente sous contrôle de justice pour se faire payer. Ainsi, s’il n’y a toujours aucune entente suite à la publication d’un préavis d’exercice, un créancier pourrait publier un avis de vente sous contrôle de justice. Cette méthode est différente des délaissements de type prise en paiement, car ce processus laisse au requérant des recours contre le débiteur si le produit de la vente ne permet pas de rembourser l’ensemble de la dette.

Ces actes sont publiés systématiquement au Registre foncier du Québec depuis environ avril 2016, un changement effectué suite à la mise en place du Registre des ventes en janvier 2016. Même si l’historique est assez récent, il est possible de constater qu’une baisse a été enregistrée chaque mois depuis avril 2017 relativement au même mois l’année précédente.

Au total, 161 avis sous contrôle de justice ont été publiés en octobre 2017 soit 14% de moins qu’au même mois l’année dernière

Analyse économique

Le taux de chômage demeure bas au Québec à 6,0% en septembre dernier selon les données désaisonnalisées de Statistique Canada. Un tel taux permet une réintégration du marché du travail plus facile en cas de perte d’emploi ce qui réduit les problèmes financiers des ménages et donc aide à diminuer le nombre de mauvaises créances.

Un autre facteur susceptible d’expliquer la réduction du nombre de mauvaises créances est l’amélioration du marché immobilier. Plus il est facile de revendre sa propriété rapidement à bon prix, plus les gens pourront tenter de revendre celle-ci plutôt que de la rendre au créancier en cas de difficultés financières. En ce sens, on constate une progression des ventes et des prix des unifamiliales, des copropriétés et des petits plex dans l’ensemble de la province. Aussi, selon les données publiées par la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), les délais de revente auraient diminué pour les propriétés résidentielles pour octobre 2016 à septembre 2017 par rapport à l'année précédente. Pour les copropriétés, par exemple, le délai de vente moyen serait 8 jours plus court que l’année dernière.

Détails par région administrative

Le calcul des mauvaises créances sur une période de 12 mois est privilégié à l’analyse mensuelle pour les tendances régionales puisque cela permet de mieux observer les variations advenant le cas qu’un faible nombre d’avis soit émis pour un mois dans une région. Aucune hausse de préavis d’exercice au cours des 12 derniers mois n’a été enregistrée pour une région ce qui montre bien l'amélioration généralisée de la situation. Les régions de la Mauricie, du Centre-du-Québec, de Laval, de la Montérégie, de Lanaudière et de l’Estrie connaissent des diminutions importantes des délaissements et des préavis d’exercice sur 12 mois.

Source: LesAffaires.ca - Par Joanie Fontaine

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