La maison constitue, bien souvent, le principal avoir commun d'un couple. Que faire avec celle-ci lorsqu'une rupture survient ?

Cibler ses désirs

La première chose à faire est d'évaluer sa situation familiale et personnelle en fonction de ses nouveaux besoins. Veut-on continuer à habiter la maison? Veut-on la garder pour les enfants? Le moment de la retraite approche-t-il ? Toutes les données doivent être considérées afin de dresser un portrait global le plus juste possible et de connaître la meilleure option pour soi.

Par la suite, c'est la situation financière de chacun des conjoints, au moment de la séparation, qui fera état des possibilités. Le portrait dressé doit être précis afin d'évaluer les modifications à prévoir au rythme de vie. L'exercice est à la fois difficile, nécessaire et bénéfique.

Déterminer ses droits*

Les lois régissant le partage des biens et l'état matrimonial peuvent varier d'une province à l'autre. Il est donc important de consulter un avocat. Un mariage, une union civile et une union de fait ne garantissent pas le droit à la propriété. La seule façon de s'assurer la copropriété d'un bien, que ce soit la résidence principale, le chalet, la voiture ou tout autre bien de valeur, est de voir son nom figurer sur l'acte de propriété.

Au Québec, le patrimoine familial accumulé lors des années de mariage ou d'union civile correspond à une valeur. Ainsi, seul le conjoint propriétaire est en droit de garder la maison; l'autre pourra simplement récupérer sa part de la valeur financière du patrimoine.

Dans le cas où les conjoints sont copropriétaires et responsables du prêt hypothécaire, le statu quo demeure tant que la maison (ou sa part de celle-ci) n'est pas vendue. Il n'existe pas de lien entre un jugement de divorce et la légalité d'un prêt hypothécaire; les conjoints demeurent légalement responsables, peu importe l'entente.

Quelles sont les options ?

Garder la maison

Le conjoint qui désire racheter la maison devra faire une nouvelle demande d'emprunt hypothécaire auprès de son institution financière. Celle-ci évaluera sa capacité d'endettement selon son nouveau contexte financier. Enrayer le plus possible ses dettes demeure la solution la plus sage dans une telle situation (liquidation d'actif, annulation de cartes de crédit conjointes, changement de voiture, etc.).

Vendre la maison

La vente de la maison peut être souhaitée ou s'avérer nécessaire lorsque personne ne peut en assumer seul les paiements. Cela peut aussi être une bonne solution pour rembourser les dettes, faire table rase et repartir à zéro.

La vente devient d'autant plus intéressante si un profit est envisagé. Afin d'avoir une idée plus précise des sommes à prévoir, il importe de faire évaluer la demeure par une personne qualifiée et de connaître sa valeur marchande et tous les frais associés à sa vente (pénalités hypothécaires, notaire, agents, etc.).

De propriétaire à locataire

Partir d'une maison pour aller vivre dans un logement est parfois difficile à accepter. Ce changement peut toutefois être souhaitable, voire bénéfique, selon sa situation financière. Cela peut donner le temps de refaire le point financièrement et de bâtir des économies.

Le loyer doit respecter le nouveau budget et ne pas gruger les économies pour ne pas se voir obligé de déménager à nouveau.

Garder conjointement la maison

Outre quelques exceptions, demeurer copropriétaires de la maison s'avère rarement avantageux. Considérée parfois comme solution temporaire, cette option nécessite une entente exceptionnelle entre les conjoints.

*S'applique au Québec seulement.

Source Desjardins


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