Quelle est la différence entre un rapport d'évaluation et un rapport d'inspection?

4 novembre 2019

L'achat d'une propriété représente un investissement important, ce qui explique pourquoi les parties concernées veulent s'assurer de la qualité de l'habitation en cause. Pour y parvenir, une transaction immobilière comprend généralement plusieurs rapports dont le rapport d'inspection, qui permettent d'obtenir l'avis d'experts quant à l'état de la propriété, ses principales caractéristiques ainsi que sa valeur.

Le rapport d'évaluation
Le rapport d'évaluation est un document qui atteste de la valeur marchande d'une propriété. Celui-ci permet d'aider le vendeur et l'acheteur à s'entendre sur un prix de vente raisonnable et qui respecte l'état du marché.

Il est fréquent que des acheteurs déposent une promesse d'achat et veulent faire évaluer la propriété concernée. Cette décision est généralement fondée pour savoir si on a fait un bon achat ou pas, surtout lorsque le marché est effervescent. Pourtant, faire une promesse d'achat sans prendre connaissance du rapport d'évaluation constitue un risque et certains acheteurs ne s'aperçoivent qu'au moment de la signature de l'hypothèque que le prix qu'ils ont accepté de payer ne correspond pas à la valeur réelle de la propriété.

Le rapport d'évaluation est complété et signé par un évaluateur agréé, qui peut être ou non accrédité par l'institution financière de l'acheteur. Si vous décidez de mandater un évaluateur agréé et que vous procédez à l'achat de la propriété, il est généralement possible d'obtenir un remboursement des frais d'évaluation par votre prêteur. Toutefois, si votre mise de fonds est insuffisante pour procéder à l'achat sans assurance prêt hypothécaire, il est probable que vous deviez payer vous-même les frais.

Le rapport d'inspection
Dans le cas d'une transaction immobilière, le document généralement exigé est un rapport d'inspection préachat. Celui-ci est rédigé et signé par un inspecteur en bâtiment, après avoir complété une inspection visuelle de la propriété.

Cette inspection a pour but de déceler des problèmes majeurs et d'en informer l'acheteur afin qu'il puisse prendre une décision éclairée concernant l'achat de la propriété.

Le rapport d'inspection est d'ailleurs souvent cité comme condition à l'offre d'achat, qui peut être révisée si l'inspection fait état de vices apparents, de réparations urgentes ou de problèmes majeurs qui n'avaient pas été relevés par l'acheteur.

Généralement, l'inspecteur en bâtiment fera une vérification des principaux systèmes et des composantes de l'habitation, incluant : les systèmes mécaniques, la toiture, la structure, le terrain et l'aménagement extérieur, l'enveloppe du bâtiment et l'isolation, les foyers et les installations particulières, etc.

Le rapport d'inspection préachat est basé sur une inspection visuelle seulement, et l'inspecteur n'est pas tenu de faire état des espaces auxquels l'accès est impossible ou dangereux. Pour cette raison, il est également recommandé d'obtenir du propriétaire actuel la Déclaration du vendeur. Combiné au rapport d'inspection, ce document permet de mieux connaître l'état de la propriété.

En conclusion, le rapport d'inspection et le rapport d'évaluation remplissent des fonctions très différentes, mais ce sont des documents complémentaires dont la connaissance vous aidera à mieux évaluer si la propriété que vous convoitez vous convient et si elle est offerte à un prix raisonnable.

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