La signature électronique est-elle sécuritaire?

Vous vous apprêtez à signer électroniquement un formulaire lors d’une transaction immobilière? Rapide et efficace, la signature électronique a le mérite de faire gagner du temps de manière sécuritaire pour toutes les parties, lorsqu’utilisée correctement. Voici les grandes lignes des mesures prises par l’OACIQ afin de s’assurer que c’est le cas, ainsi qu’un aperçu des règles à respecter par le courtier pour votre protection.

Des signatures accréditées

L’OACIQ a mis au point un rigoureux programme d’accréditation des firmes proposant leur solution de signature électronique. Leur utilisation par le courtier vous garantit la validité du procédé utilisé, ainsi que la protection des parties à la transaction.

L’utilisation d’une solution accréditée permet :


- e-SignLiveTM, de Silanis Technology
- e-Z-Sign, de la firme e-Z-max
- Authentisign®, de la firme Instanet Solutions [site en anglais seulement]

L’OACIQ collabore également avec les autres professionnels impliqués dans la transaction afin de les familiariser avec ses mécanismes d’accréditation des solutions électroniques. Ainsi, l’Organisme a récemment conçu un guide pratique à l’attention des notaires pour les aider à valider l’authenticité des signatures utilisées à l’aide des trois solutions de signatures électroniques présentement accréditées par l’OACIQ.


Devoirs du courtier

De plus en plus de professionnels autorisés par l’OACIQ utilisent une telle solution de signature électronique pour conclure leurs transactions. Voici quelques directives à respecter par le courtier :


- Le courtier qui fait l’utilisation d’une solution de signature électronique doit d’abord évaluer si celle-ci est appropriée pour la situation où il aura à faire signer des documents.

- Lorsqu’un courtier désire faire signer un document par un processus de signature électronique, il est important que, mis à part la transmission par courriel du document à signer, il utilise un deuxième mécanisme d’authentification pour s’assurer de l’identité de la personne qui signera le document. L’authentification peut se faire à l’aide d’un mot de passe transmis par SMS (texto), par exemple, ou encore à l’aide de réponses à des questions préalablement établies entre le courtier et la partie qu’il fait signer.

- Ensuite, lorsqu’une des parties appose sa signature sur un document, le lieu de la signature doit également être indiqué. Il est possible d’ajouter un champ vide qui devra être rempli par le signataire. Le courtier qui amorce le processus de signature est celui qui doit ajouter le ou les champs à remplir avant l’acceptation de la signature. Un champ devra également être présent afin que l’autre partie signifie son acceptation ou son refus, le cas échéant.

- Enfin, l’inscription des heures et des dates est importante, car elle permet par exemple de s’assurer que le délai d’acceptation d’une promesse d’achat ou d’une contre-proposition est respecté pour établir le lien juridique entre les parties.


Notez qu’un document ou un formulaire peut être signé selon un processus purement électronique ou encore un processus mixte, c’est-à-dire qu’une des parties pourrait utiliser une signature manuscrite (à la main) et l’autre, une signature électronique.

Source : OACIQ

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