Dans le cadre d’une transaction immobilière, un vice caché est un problème qui affecte un immeuble avant la vente de celui-ci. Il peut s’agir d’une défectuosité, d’une détérioration, ou encore d’une construction en violation des règles de l’art. Le vendeur engage sa responsabilité civile lorsqu’il vend un immeuble affecté d’un vice caché.

Sans égard à la nature du vice, celui-ci doit d’abord être inconnu par l’acheteur au moment de la vente. Un vendeur aurait donc avantage à informer l’acheteur des problèmes affectant l’immeuble. De cette façon, il se libère de sa responsabilité. Il est important de noter ici que l’usure normale ne constitue pas un vice caché. Par ailleurs, bien qu’il ne soit pas obligatoire de faire appel à un expert en inspection lors de l’achat d’un immeuble, il est fortement recommandé de retenir les services d’un professionnel du domaine. De cette façon, il pourrait être plus facile de démontrer que le vice n’était pas apparent si jamais s’ensuit un litige.

À la lecture de l’article 1726 du Code civil, on comprend que le vice caché doit être d’une certaine gravité. Pour déterminer la gravité du vice, il faut voir si l’acheteur était tout de même prêt à acheter l’immeuble affecté du vice s’il avait connu l’existence de ce vice avant la transaction ou s’il était en mesure de donner un prix aussi élevé.

Source PME Inter Notaire

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