Premièrement, il est bon de se rappeler que la clause doit être rédigée de façon que des personnes autres que les parties, puissent comprendre l'objet visé par cette dernière. Idéalement, la clause rédigée ne devrait pas être un sujet de discorde entre les parties sur le sens que l'on doit lui donner. Malheureusement, il peut y avoir des interprétations diverses selon les parties. Lorsque les parties ne s'entendent pas sur le sens à donner à une clause, ils en saisissent habituellement les tribunaux. Or, dans un tel cas, la personne appelée à interpréter une clause est le juge saisi du dossier. Soulignons que le juge appelé à décider du sens à donner à la clause est une personne externe au contrat. Voilà pourquoi il peut être utile de faire lire à une personne externe au contrat, une clause que l'on vient de rédiger. Si cette dernière comprend le but poursuivi par la clause, il est probable qu'un juge comprendra de la même façon le but visé.

Vous pouvez aussi vous inspirer d'une clause du formulaire « Annexe A - Immeuble » dans la rédaction d'une clause particulière. Elle contient les éléments importants qui doivent se trouver dans une clause.

Exemples

Quelque chose à faire par une personne déterminée :
Obtenir une permission auprès d'une instance publique comme la Régie du logement, faire procéder à une inspection, obtenir un permis quelconque d'une municipalité ou un changement de zonage, etc.

Un délai pour ce faire
Le délai peut se calculer en jours de calendrier suivant l'acceptation. Il ne faut jamais employer l'expression « jours ouvrables ».

Un avis à envoyer si l'engagement est obtenu ou pas
Prévoir l'envoi d'un avis ou d'un document écrit dans le même délai ou dans un délai différent, selon le cas, pour indiquer que les conditions sont satisfaites ou non.

Une conséquence : nulle et non avenue.
Prévoir une conséquence si la condition est non réalisée ou si l'avis ou le document écrit n'est pas transmis. Par exemple, prévoir que la promesse d'achat devienne nulle et non avenue si le document n'est pas fourni dans le délai. On peut aussi prévoir que si l'acheteur n'envoie pas le document dans le délai prévu, il est réputé avoir renoncé à la condition (par exemple, à la suite d'une inspection, l'acheteur doit faire parvenir un avis écrit au vendeur, à l'effet qu'il ne désire plus acheter).


Avant de rédiger une clause, il est important de la comparer avec le contenu du contrat original : celui-ci résout peut-être déjà le problème. Il n'est donc peut être pas nécessaire de créer une clause. Par exemple, ne pas inscrire « conditionnel à l'hypothèque » à la clause 8 de la promesse d'achat car une telle condition se trouve justement à l'Annexe A - Immeuble laquelle est complète en ce qu'elle comporte un mécanisme à suivre.

Si le contrat original contient la clause que vous désirez modifier, n'oubliez pas de rayer cette clause préimprimée que votre clause particulière vient modifier.


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