Louer son condo : ce que vous devez savoir

La location d’un condo est encadrée par plusieurs règles qui touchent à la fois le locateur (le copropriétaire) ou le locataire. Avant de louer votre copropriété ou d’en devenir l’occupant, assurez-vous d’être bien informé de ces règles que l’on retrouve dans le Code civil et dans la déclaration de copropriété.

Le Code civil comporte plusieurs articles en lien avec la location d’une copropriété. L’article 1065, entre autres, stipule que le copropriétaire qui loue son condo doit en aviser son syndicat de copropriété et lui fournir tous les renseignements nécessaires.

La déclaration de copropriété peut vous obliger à remettre une copie des règlements de l’immeuble au locataire. La remise de ce document, bien que non requise dans certaines copropriétés, est primordiale : la loi prévoit qu’un locataire qui a reçu les règlements ou les modifications de règlements doit les respecter. En cas de non-respect des règlements, le syndicat de la copropriété pourrait demander que le bail soit résilié. Dans certains cas, le copropriétaire peut même être tenu responsable des actes posés par le locataire.

La déclaration de copropriété peut aussi exiger que le locataire souscrive une assurance responsabilité. Le copropriétaire doit tout de même souscrire ses propres assurances. Au niveau des charges communes, même si le locataire s’engage à les payer, c’est le copropriétaire qui est tenu de les assumer. C’est également ce dernier qui préserve son droit de vote à l’assemblée des copropriétaires. Un copropriétaire pourrait toutefois mandater son locataire de le faire pour lui s’il le désire.
Les courtiers immobiliers sont au fait des particularités des copropriétés. N’hésitez pas à leur poser des questions.

Source : Centris