Que se passe-t-il avec mon dépôt?

Acheter une maison ou un condo, ce n’est pas banal. Souvent, c’est l’achat d’une vie. Il est donc normal que l’on soit prévoyant au moment de signer des gros chèques. Et plusieurs se questionnent : que se passe-t-il avec mon dépôt?


Un acheteur d’habitation neuve peut s’attendre à verser un accompte allant de 5% à 15% de la valeur de la propriété. Parfois, ce montant peut être payé en plusieurs versements, à différents étapes du projet. Les acheteurs sont souvent rassurés du fait que leur dépôt se retrouve dans ce qu’on appelle un compte « in trust ». Or, dans un article publié dans le journal Les Affaires, notre collaboratrice Chantal Lapointe souligne que cette confiance ne doit pas être aveugle.

Les gens pensent souvent qu’en ayant remis le dépôt à un notaire, l’argent est protégé. Or, ils comprennent souvent mal les obligations liées à l’acompte. La plupart du temps, le dépôt sert de levier financier pour les projets des entrepreneurs en toute légalité, selon des clauses qu’ils vous soumettent dans le contrat initial. Par exemple, un contrat peut prévoir que le promoteur pourra retirer le dépôt pour débuter les travaux, lorsqu’il aura vendu la moitié des unités ou encore lorsque la construction atteindra un certain stade.

Pas de panique

Depuis le premier janvier 2015, le plan Garantie de construction résidentielle (GCR) est obligatoire pour les immeubles de quatre unités superposées ou moins. Il protège les acomptes jusqu’à 50 000 $, en cas de faillite par exemple. Pour les immeubles qui comptent plus de quatre unités superposées, le promoteur est libre d’adhérer ou non à un plan de garantie optionnelle accrédité. Trois options: la Garantie des immeubles résidentiels(GIR) dont l’actionnaire principale est l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ), les plans de garantie de l’Association de la construction du Québec (ACQ) et La Garantie Habitation des Maîtres Bâtisseurs(GHMB). Les acomptes sont alors protégés jusqu'à un maximum de 30 000 $ par unité.

La clé, c’est d’être bien renseigné. Il faut prendre le temps de bien comprendre le contrat, et ne pas hésiter à poser des questions. Par exemple : Quelles sont les instructions reliées au dépôt? Les pénalités? Les conditions de livraison?

Aussi, l’acheteur doit prendre le temps de s’informer sur l’entrepreneur avec qui il fait affaire. Ce dernier est-il détenteur de la licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ? Quelle est sa réputation?

Source : Guide Habitation

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