Travaux en copropriété au Québec : comment sont-ils financés ?

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Lorsqu’on vit en copropriété, on partage un même immeuble avec plusieurs personnes et bien que celui-ci soit subdivisé en différentes sections, il reste que dans le cas des travaux de rénovation, il y a des conditions particulières qui sont différentes à celles des propriétaires de maisons individuelles. Il faut d’abord distinguer si les travaux en copropriété auront lieu dans une partie commune, privative ou commune à usage restreint, afin de savoir qui paiera pour ceux-ci.

Ensuite, on se tourne vers la convention de copropriété pour savoir quelles sont les spécifications qui s’y trouvent au sujet des travaux de rénovation.
Les travaux individuels

Un projet de rénovation ayant lieu dans une section privative du condo relèvera de la responsabilité du copropriétaire concerné. Quand on parle de sections privatives, on pense aux éléments qui ne sont pas exposés à l’extérieur et aux parties communes, comme les armoires de cuisine ou les portes intérieures.

Les travaux qui représentent des changements majeurs, même s’ils sont effectués dans les sections privatives, devront possiblement faire l’objet d’une consultation, ou alors le copropriétaire devra au moins avertir les autres.
Les travaux dans les parties communes ou communes à usage restreint

Les parties communes englobent autant les espaces partagés par les copropriétaires que les éléments faisant partie de la structure comme le revêtement extérieur, les canalisations, les fondations et la toiture. S’il faut faire des travaux ou des réparations sur une de ces parties, la convention de copropriété devra être consultée pour voir ce qui est prévu dans ce genre de situation. En général, l’entente fait en sorte que chacun doit payer un montant qui représente leur quote-part respective.

Il existe aussi des parties communes à usage restreint, qui sont des éléments ou des sections faisant partie de la façade, ou qui sont situées dans des espaces communs n’étant pas nécessairement utilisés par tous les copropriétaires. Encore une fois, l’entente de copropriété aidera à déterminer quels éléments font partie de cette catégorie. Souvent, il s’agit des portes et fenêtres, de la cour arrière et de certains balcons et escaliers intérieurs.
Comment financer les travaux dans une copropriété?

Nous avons déjà établi que les rénovations ayant lieu dans les parties privatives sont payées par le copropriétaire en question, et que les frais associés aux gros travaux peuvent être acquittés par l’ensemble des copropriétaires selon le pourcentage de leur quote-part dans l’immeuble.

Le syndicat de copropriété rassemble aussi des fonds qui proviennent des frais de condo, que chaque copropriétaire paie mensuellement (ou à une autre fréquence dépendant de la convention). Cet argent sert à couvrir les dépenses et à faire office de fonds de prévoyance pour des gros travaux. Si le montant disponible dans le compte bancaire de la copropriété ne suffit pas à payer la facture des travaux, les copropriétaires doivent alors faire des cotisations spéciales pour couvrir le reste du montant.
Qui prend les décisions?

La réponse à cette question dépend du mode de fonctionnement du syndicat de copropriété. La plupart du temps, dans les petits immeubles, ce sont les copropriétaires qui font partie du syndicat et qui prennent toutes les décisions. Dans les grosses copropriétés, une compagnie de gestion peut prendre en charge le syndicat qui délibère et détermine les choix à faire.

Quand le syndicat est géré par les copropriétaires, il faut nommer un président, un secrétaire et un trésorier. Les décisions sont prises par la majorité, de manière démocratique. Lors d’une assemblée, il faut absolument avoir quorum pour que les décisions soient considérées comme valides. Dans certains cas d’urgence, le président peut prendre des décisions.

Les informations partagées dans cet article s’appliquent à la plupart des copropriétés. Cependant, il est important de répéter que chaque cas est différent et que c’est à la convention de copropriété qu’il faut se référer pour en avoir le cœur net.

source : LogisQuebec