Investir à deux dans l’immobilier

Article invité : rédigé par Solène J.



Si vous vivez actuellement en couple et que vous avez pour projet d’acheter un logement avec votre conjoint, il existe plusieurs solutions en fonction de votre situation matrimoniale. Découvrez de quelle manière vous pouvez investir à deux dans l’immobilier et comment vous protéger mutuellement.
Investir à deux dans l’immobilier lorsque l’on est
marié.

Dans le cadre d’un mariage, il existe 4 types de régimes matrimoniaux :
• La communauté réduite aux acquêts (régime légale, automatique si pas de contrat).
• La communauté universelle (plutôt pour les personnes d’un certain âge).
• La séparation de biens (distinction du patrimoine).
• La participation aux acquêts (très peu utilisé en France).

2 régimes communautaires : le logement est détenu à parts égales entre chacun des époux.
2 régimes séparatistes : le logement est détenu à proportion des contributions financières de chacun des époux.
En cas de divorce, le bien est partagé de façon égalitaire. Les époux peuvent rester en indivision ou mettre en vente le bien. L’un des deux époux peut aussi indemniser son conjoint afin de conserver le bien.


Investir à deux dans l’immobilier lorsque l’on est
pacsé.

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes dans le but d’organiser leur vie à deux.
Deux régimes sont possibles afin d’investir à deux dans l’immobilier :
• La séparation des biens : le partage du bien se fait en fonction des quotes-parts.
• L’indivision : le montant de la vente du bien est partagé en deux.

Le rachat des parts par l’un des deux partenaires est possible. Et si l’un d’eux décède, les héritiers bénéficient de la part du défunt, sauf dans le cas où un testament a été rédigé pour que les partenaires puissent être héritiers mutuels du bien immobilier acheté.


Investir à deux dans l’immobilier lorsque l’on est
en union libre.

Il s’agit d’une union de fait, défini par une vie commune. Les concubins ne bénéficient d’aucun avantage en termes de succession et de donation. Si vous souhaitez investir à deux dans l’immobilier, sans être unis, vous pouvez choisir d’acheter en indivision ou de créer une SCI. Les principes de l’indivision sont les mêmes que pour le pacs. Grâce à la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), chacun des partenaires reçoit des parts sociales proportionnelles aux parts détenues dans le capital social de la société.
En cas de décès, la clause « de tontine » permet au conjoint survivant de posséder entièrement le bien. Sinon, les parts reviennent aux héritiers du défunt. Si les concubins se séparent, la valeur du bien se divise en parts sociales et le bien est généralement vendu.



En résumé, le concubinage ne protège que très peu les partenaires, le pacs permet des avantages fiscaux mais pas juridiques et le mariage vous protège fiscalement et juridiquement. Avant d’investir à deux dans l’immobilier et pour éviter tout aléa, prenez rendez-vous avec un notaire.

Source : Mon Blog Immobilier